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Historique

 

Le Grand Conseil a adopté le 3 octobre 2006 les modifications de la Loi scolaire entraînant la suppression des commissions scolaires et la création de conseils d'établissement. La loi est entrée en vigueur au 1er janvier 2007.                                   

Le Conseil communal a pris connaissance le 12 mars 2007 de la communication municipale annonçant le maintien de la Commission scolaire jusqu'à la création du conseil d'établissement      

A la demande de la Municipalité, un groupe de travail a étudié un projet de règlement. Pour ces travaux, le groupe s'est largement inspiré du guide de mise en œuvre et du règlement édité le 16 août 2007 par la Direction générale de l'enseignement obligatoire (DGEO).

Le projet a été soumis au préalable à la DGEO qui a donné son accord de principe et ensuite celui-ci a été préavisé favorablement lors de la séance du 24 octobre 2007 de la Commission scolaire.

Dans sa séance du 29 octobre 2007, la Municipalité a pris connaissance dudit projet de règlement et l'a adopté. Le Conseil communal l'a adopté le 8 décembre 2008.

Le Conseil d'établissement a tenu son assemblée constitutive le 30 septembre 2008 au Château.